Article 13 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par
le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association
 | ||
| webmistress | 23-02-2019 © 2019 - bb |
 |