Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 et au décret du 16 août 1901
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